INTRODUCTION :

Chers clientes, Ch?res clientes,

Le présent document a pour but de vous informer sur notre site ses Conditions Générales de Vente en ligne (C.G.V.) .

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat électronique établissant les Conditions Générales des Services des Boutiques électroniques de la société Achats Sans Fronti?res.

Le " Double clic " que vous éxécuterez apr?s avoir rempli votre Bon de Commande constitue la validation de celles-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes C.G.V. , lorsque la commande en ligne et le paiement en ligne , le virement bancaire & par ch?que seront effectifs sur le site .

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous .

Vous souhaitant bon choix et bons achats en ligne dans votre espace

" www.asf-dubaishop.com".

Bien cordialement ? vous chers clients et clientes qui nous faites confiance.

Mr. Abdallah DEBERKALEH

Président Directeur Général :  ??  Achats Sans Frontieres S.A.R.L. ??

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par

LE VENDEURau CLIENT. Le client ( personne physique non commer?ante ) et la société Achats Sans Fronti?res sont ci-apr?s dénommées " le client ", et l'autre partie la société " le vendeur ".

ARTICLE 1 MENTIONS LÉGALES :

Forme juridique : S.A.R.L.

Dénomination : Achats Sans Fronti?res

Si?ge social : 29 rue du Languedoc 67150 - ERSTEIN ( France )

Sigle : A.S.F

Président Directeur Général : Abdallah DEBERKALEH ( gérant )

Capital social : 12 000 euros

Identifiant SIRET du si?ge : 492 228 267 00018

Identifiant SIREN : 492 228 267

Numéro de tva Intracommunautaire : FR75492228267

Catégorie juridique : 5499 Autre société ? responsabilité limitée

Activité Principale Exercée ( A.P.E. ) : 4791B Vente sur Internet

Date de prise d'activité : 06 Octobre 2008

Adresse e-mail : [email protected]

Site web :  www.asf-dubaishop.com

ARTICLE 2 DÉFINITION

( C.G.V. ):

Les présentes conditions générales de vente ( C.G.V. )s'appliquent ? toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : www.asf-dubaishop.comenvers la client?le particuli?re. Ces C.G.V. sont applicables au moment de la commande , elles régissent toutes les relations contractuelles entre nous , Achats Sans Fronti?res et vous , le client . Elles peuvent ?tre modifiées sans préavis et seront applicables ? toute nouvelle commande . Le client reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve . Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire conna?tre de nos services pour accéder ? notre gamme de produits .

Le présent contrat est un contrat de vente ? distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par la société Achats Sans Fronti?res .

En ce sens, il est conforme ? la réglementation fran?aise en vigueur, et plus particuli?rement ? la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l?économie numérique.Il est également conforme aux recommandations de l?O.C.D.E. dans le domaine du commerce électronique.

ARTICLE 3 (PRODUITS) :

Les produits proposés par la société Achats Sans Fronti?res sont présentés sur le site en langue

Fran?aise & Anglaise. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CEne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d?annulation du contrat.

Les photographies représentant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel , les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'? titre indicatif . Si des erreurs techniques et/ou typographiques s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Achats Sans Fronti?res ne pourra ?tre engagée et ne pourra donner droit ? réclamation de la part du client .

Par ailleurs, les caractéristiques des produits peuvent ?tre modifiées sans préavis. La société Achats Sans Fronti?res invite les clients ? lire attentivement les fiches produits avant de passer commande, et en cas de doute ou de question, ? contacter l'équipe d 'Achats Sans Fronti?res (menu Contact). Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Les produits proposés en vente directe par la société Achats Sans Fronti?res sont ceux qui figurent sur le site : www.asf-dubaishop.com, au jour de la consultation dudit site par le client , et dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel . Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera le client par le biais de son site ou l'envoi d'un mail ? une adresse mail valide fournie par le client.

La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de renonciation.

ARTICLE 4 COMMANDES :

L'acheteur ( le client ) , qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier ; remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; valider sa commande apr?s l'avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues . La confirmation de la commande entra?ne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation ? se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions . L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique ? l'adresse donnée par l'acheteur ( le client ) la confirmation de la commande enregistrée . L'acheteur ( le client ) peut accéder ? ces informations archivées en contactant ( sur le menu contact ) le service client?le de la société Achats Sans Fronti?res .

ARTICLE 5 FRAIS DE PORT :

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les co?ts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires en fonction de la zone géographique, le mode d'expédition et le prix . Les tarifs des frais de port sont ceux de la poste , de chronopost , des transporteurs nationaux ou internationaux ( FEDEX,DHL, UPS, TNT, SKYNET, EMS/Emirates ) , Emirates Airlines , Ethiopian Air Lines Cargo , etc. ) , ils sont basés sur les tarifs du transporteur et sont calculés en fonction de la taille , du poids et de l'assurance des produits commandés . Pensez ? regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Les tarifs de livraison sont ? la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer ? la commande du produit, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionné sur la facture o? sur notre site . Dans l?hypoth?se d?une livraison de produits hors du territoire Fran?ais, les taxes douani?res et formalités sont ? la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s?engage alors ? vérifier les possibilités d?importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison y compris ceux de la C.E.E. .

ARTICLE 6 DATE DE LIVRAISON :

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état dans les Emirats Arabe Unis ( U.A.E. - DUBAI ) . Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons ? l?adresse que vous nous avez communiqué lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 4 ? 7 jours ouvrable pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Achats Sans Fronti?res s'engage ? une date maximum de 15 jours ? partir de la date d?achat. Exemple : si vous commandez le 6 Octobre la date maximum d?expédition est donc le 21 Octobre. Pour les autres pays qui sont dans la zone CEE , il faut compter la date de livraison entre 7 ? 10 jours ouvrable y compris pour les USA et le Canada et les pays hors CEE se reporter sur les zones de livraisons indiqués sur le site .

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est ? jour de ses obligations envers la société Achats Sans Fronti?res. Conformément ? la loi fran?aise en vigueur, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires) , vous pouvez en demander le remboursement intégral aupr?s de la société Achats Sans Fronti?res . Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.

ARTICLE 6/1 LIVRAISON INCOMPL?TE OU NON CONFORME DU FAIT DU TRANSPORTEUR :

Il se peut que le colis soit endommagé o? que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un

constat 170 dit " constat de spoliation" accompagnée de la signature du client . Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.Dans le cas o? vous prendriez connaissance de cette erreur apr?s le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci selon les modalités indiquées sur les conditions générales de vente .Le client devra parall?lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier ? l?ADRESSE DU VENDEUR qui est mentionné sur le site.

Sans ce constat, nous ne procédons ? aucun échange. L?échange de tout produit déclaré, ? postériori, ab?mé lors du transport, sans qu?aucune réserve n?ait été émise ? la réception du colis, ne pourra pas ?tre pris en charge.

ARTICLE 6/2 LIVRAISON INCOMPL?TE OU NON-CONFORME DU FAIT DE LA SOCIÉTÉ ACHATS SANS FRONTI?RES :

Malgré le soin apporté ? la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail ? l?adresse du menu contact qui est sur le site dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande ou le client devra formuler aupr?s du VENDEUR, le jour m?me de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute réclamation d?erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-del? de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation aupr?s du VENDEUR pourra ?tre faite ? l?ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectuée dans les r?gles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra ?tre prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis ? vis du client .

ARTICLE 6/3 EN CAS D?ERREUR DE LIVRAISON OU D?ÉCHANGE :

Tout produit ? échanger ou ? rembourser devra ?tre retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d?origine en état impeccable ? l?ADRESSE DU VENDEUR. Pour ?tre accepté, tout retour devra ?tre signalé et avoir l?accord préalable du VENDEUR, qui en cas d?accord réexpédiera le colis ? la bonne adresse. Les frais d?envois sont ? la charge du VENDEUR, sauf dans le cas o? il s?av?rerait que le produit ne correspond pas ? la déclaration d?origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

ARTICLE 6/4 COLIS PERDU :

Dans le cas o? un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

La société effectuera une enqu?te aupr?s des services concernés (un délai de 21 jours est nécessaire pour une enqu?te aupr?s des services de "La Poste, du transporteur national ou international ") .

ARTICLE 7

TAXES ? LA VALEUR AJOUTÉ (T.V.A.):

L'ensemble des factures pour la France métropolitaine la TVA n' est pas  incluse , pays de départ ( DUBAI - U.A.E. ) car tous nos produits qui sont sur le site sont vendus Hors Taxes ( H.T. )  . Pour l'exportation, hors du territoire fran?ais dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé Hors Taxe, le co?t de transport et les contraintes bancaires, administratives et douani?res compensant la différence entre Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et Hors Taxe (H.T.) .

Vers les pays hors du territoire fran?ais personne ne pourra se prévaloir d'une remise ou réduction pour l'export.

Les transactions avec les professionnels font l'objet d'une autre procédure et ceux-ci doivent nous contacter avant toute transaction :

Achats Sans Fronti?res
C/O T.B.A.C.S. LLC -  Mr. Abdallah Deberkaleh

Service Professionnels

P.O.BOX N* 251235

DUBAI - ABU HAIL

U.A.E. 
Tel: 00 971 55 610 1955

ARTICLE 8 ECOTAXE EUROPENNE :

Dans le cadre de l'application du décret n?2005-829 du 20 juillet 2005, tous les prix des articles électriques et électroniques sur les sites d?Achats Sans Fronti?res incluent une éco contribution. La taxe est fonction du poids des articles et de la nature de ceux ci. Au poids moyen d'une montre correspond généralement 0.1cts d'écotaxe incluse et tous les autres articles non électriques vendus par Achats Sans Fronti?res ne sont pas soumis ? l'éco contribution.

ARTICLE 9 PRIX :

Les prix mentionnés sont en Dollars USA , présentés en Hors Taxes ( H.T. ) pour la France métropolitaine et les autres pays a l'Etranger . Ces prix comprennent les frais liés au traitement des commandes qui comprend le prix des produits, les frais de manutention , d'emballage et dép?t des produits , les frais de transport et de mise en service ( sauf erreur typographique ) . En raison des caractéristiques particuli?res des tarifs des produits présentés , le tarif des produits vendus sur le site ou sur commande peut évoluer en plus ou en moins . Ils sont modifiables ? tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur ? l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées  en Dollars USA et payables en Dollars USA .

Pour toute livraison extérieure ? la France Métropolitaine, les éventuels frais de taxes, frais de douane ou taxes locales  restent ? la charge du destinataire. Pour les autres pays en dehors de la France métropolitaine les prix seront affichés en Hors Taxes ( H.T. ) .

ARTICLE 10 PAIEMENT :

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire :

carte bleue, visa carte, mastercard et american express OU AUTRES CARTES BANCAIRES .

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro ? 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

La société Achats Sans Fronti?res garantit que le paiement est sécurisé par le syst?me du cryptage S.S.L. ( Secure Socket Layer ) qui est un syst?me de paiement tr?s s?r sur internet de mani?re ? protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement .

Par Paypal :

, vous devrez disposer d?un compte Paypal indiquer votre adresse email associée ? votre code confidentiel Paypal.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par

virement  international .Effectuez un ordre de virement avec le numéro attribué en fin de commande, et envoyez sur notre compte bancaire d?Achats Sans Fronti?res  ? DUBAI ( U.A.E. ) :

A)- Virement International (Identifiant International de Compte Bancaire) :

IBAN (International Bank Account Number)

Titulaire du compte : E. FIKRE TEFERI ( au profit de : Mr. Abdallah DEBERKALEH )

Numéro du compte :  1102599826901

Nom et adresse de la banque ? DUBAI :

Numero IBAN : AE 6102 6000 1102 5998 26901

EMIRATES National Bank of Dubai

P.O.Box N*777

DUBAI ( Deira )

United Arabe Emirates

SWIFT CODE :  EBILAEAD

Information importante : veuillez noter lors de votre transfert bancaire le numéro de votre commande et mentionner au profit de : Mr. Abdallah DEBERKALEH

D'autres moyens de paiement pourront ?tre indiqués sur le site comme les sociétés de transfert d'argent Western Union , Moneygramm , Pay pal , ect.... ) .

ARTICLE 11 GARANTIE (SATISFAIT, ÉCHANGÉ, REMBOURSÉ, RÉTRACTION, EXCLUSIONS) :

ARTICLE 11/1 LA GARANTIE :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel ? le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n?est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés ? une personne ou ? un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra ?tre recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l?emballage dudit produit

Avant tout retour, il est impératif de nous contacter par courrier électronique, pour qu'un numéro de retour vous soit attribué ; sans ce dernier, aucun retour ne pourra ?tre accepté.

Les produits fournis par Achats Sans Fronti?res sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques ? ceux du commerce traditionnel.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons ? vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les documents de la société Achats Sans Fronti?res (facture, bon de commande, certificat de garantie et autres documents ...) dans les sept (7) jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement ? l'adresse suivante ? DUBAI :

ACHATS SANS FRONTIERES ( Mr. Abdallah DEBERKALEH )

C/O : Trust Best Air Cargo Services LLC

Service réclamation

P.o.Box Number : 25 12 35

Dubai ( Abu-Hail )

United Arabe Emirates

Tél: 00 971 50 7055 109

Les produits retournés incomplets, endommagés, ou dans un autre emballage que celui d'origine ne seront pas acceptés ni échangés. Tout produit doit ?tre retourné dans son emballage d'origine en parfait état. L'emballage d'origine doit ?tre protégé pour le transport lors du retour (par carton, papier craft , etc .. ) .

Les frais de retour (assurance compris) par recommandé avec accusé réception sont ? charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque.

Si toutes les conditions de retour sont remplies , en cas de demande de remboursement de la marchandise, nous garantissons que nous effectuerons le remboursement du prix du produit ( sans les frais de port ) selon le mode de paiement initial dans un délai inférieur ou égal ? 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous avez la possibilité de contacter la logistique de l?entreprise aux numéros inscrit sur notre site web .

ARTICLE 11/2 RÉTRACTION :

Le droit de rétractation ne s?applique qu?aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d?un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, ? ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court ? compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour pourra ?tre signalé au préalable aupr?s du service client du VENDEUR.

Le produit devra ?tre retourné ? l?ADRESSE DU VENDEUR Avant tout retour, il est impératif de nous contacter par courrier électronique, pour qu'un numéro de retour vous soit attribué ; sans ce dernier, aucun retour ne pourra ?tre accepté. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d?origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ab?mé, ou dont leur emballage d?origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s?exerce sans pénalité, ? l?exception des frais d?envoie et de retour.

Dans l?hypoth?se de l?exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l?échange du produit.

Dans le cas d?un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d?exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

ARTICLE 11/3 AUTRES CLAUSES D?EXCLUSIONS :

Si un produit est indisponible, ou si un délai s'avérait supérieur ? 15 jours, nous nous engageons ? vous contacter par téléphone ou email, pour vous proposer un autre délai ou annuler votre commande.

Dans ce dernier cas, nous nous engageons ? vous rembourser sans délai par virement sur votre compte ou par ch?que selon votre moyen de paiement initial.

Droits d?utilisation : L?utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite (sauf autorisation spéciale du représentant légal de la marque).

ARTICLE 12 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES :

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'apr?s complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé d?s livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 13 PROTECTION DES DONNÉE PERSONNELLES (VOS DROITS) :

Toutes les données que vous nous confiez le sont dans le cadre de l?achat en ligne afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la

loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez aupr?s du VENDEUR d?un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également ?tre exercé en ligne.

ARTICLE 13/1 DROIT D'ACC?S ET DE RECTIFICATION (DÉONTOLOGIE) :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Achats Sans Fronti?res traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Par notre intermédiaire vous pouvez ?tre amenés ? recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou ?tre informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier ? :

Achats Sans Fronti?res

Service Client?le

P.O.Box N* 251235

DUBAI - ABU HAIL

U.A.E.

ARTICLE 13/2 NOS DEVOIRS :

Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers ? la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

, notre numéro d'accréditation est : 1341068  du 19-01-2009  (CNIL 21 rue saint guillaume 75340 Paris cedex 7 France).

ARTICLE 14 RESPONSABILITÉ :

Les produits présentés dans les bases de données d' Achats Sans Fronti?res ont été saisis d'apr?s les informations communiquées par les fabricants et les artisans . Achats Sans Fronti?res n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée ? l'égard du client. Les produits proposés répondent ? la législation fran?aise en vigueur. Achats Sans Fronti?res décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...).

ARTICLE 14/1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site

: www.asf-dubaishop.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Achats Sans Fronti?res. Personne n'est autorisé ? reproduire, rediffuser, ou utiliser ? quelque titre que ce soit, m?me partiellement , des éléments du site qu'ils soient logiciels , visuels ou sonores . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expr?s de la société Achats Sans Fronti?res.

ARTICLE 14/2 ARCHIVAGE - PREUVE :

Achats Sans Fronti?res archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid?le conformément aux dispositions des C.G.V. de la société Achats Sans Fronti?res référence ? l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société Achats Sans Fronti?res seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Achats Sans Fronti?res se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer ? partir de son propre site

(piratage & fishing?.).

ARTICLE 14/3 CAS DE FORCE MAJEURE :

Aucune des parties n?aura failli ? ses obligations contractuelles, dans la mesure o? leur exécution sera retardée, entravée ou emp?chée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra ?tre emp?ché par ces derni?res, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l?autre dans les dix jours ouvrables suivant la date ? laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l?incidence de l?événement et convenir des conditions dans lesquelles l?exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure ? une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront ?tre résiliées par la partie lésée.

De fa?on expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran?ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp?tes, inondation, foudre, l?arr?t des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 14/4 NON VALIDATION PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d?une loi, d?un r?glement ou ? la suite d?une décision définitive d?une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14/5 NON RENONCIATION :

Le fait pour l?une des parties de ne pas se prévaloir d?un manquement par l?autre partie ? l?une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait ?tre interprété pour l?avenir comme une revendication ? l?obligation en cause.

ARTICLE 15 MINEURS :

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente c'est-?-dire d'avoir la majorité légale et ne pas ?tre sous tutelle ou curatelle ; ne pas procéder ? des achats de produits sur le site de la société Achats Sans Fronti?res en vue de les revendre.

ARTICLE 16 ACCEPTATION DE L'ACHETEUR :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconna?t en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, ? se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entra?nant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables ? tout moment et sans préavis.

ARTICLE 17 MARQUE DÉPOSÉE :

Achats Sans Fronti?res est une marque déposée et enregistrée ? l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (I.N.P. I.) ? Strasbourg

sous le numéro : 06 3 465 788 en date dép?t du 28 NOVEMBRE 2006 ( www.inpi.fr) .

ARTICLE 17/1 COPYRIGHT :

Tous les mod?les, Photos, images, textes, noms et chartes graphiques du présent site sont réservés pour la France ainsi que pour le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de la société Achats Sans Fronti?res.

Toute utilisation non autorisée par la société Achats Sans Fronti?res constitue une contrefa?on.

Toute reproduction, m?me partielle est strictement interdite sans l'accord écrit de la société Achats Sans Fronti?res.Article 18 Loi applicable (Litige) :

Dans plus de

99 ?/?des cas le client reste satisfait mais dans le cas contraire, apr?s nous avoir contacté par e-mail de votre commande et de vos raisons d?insatisfaction, nous nous efforcerons d'y trouver rapidement la meilleur solution ? l?amiable. La réclamation ou contestation sont toujours re?ues avec bienveillance et tr?s attentivement étudiées.

En cas de litige,

toute commande passée par l?intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l?adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente ? une personne morale, tout différent relatif ? la vente (prix, CGV, produits?) sera soumis au droit fran?ais devant le Tribunal de Commerce du si?ge social du VENDEUR  ? Strasbourg en France , il en est ainsi pour les r?gles de fonds comme pour les r?gles de forme .

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